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1. Éditeur

Le site hddh.fr est édité par :

• Raison sociale : DOMINO ACTION
• Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
• Capital social : 1 000 €
• Siège social : 25 rue du Landy, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, France
• RCS : Bobigny 894 582 147
• SIRET : 89458214700019
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR20 894582147
• Code APE : 74.10Z
• Directeur de la publication : Jérôme Dorise Abdeljalil, en qualité de Président
• E-mail : contact@hddh.fr

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

• Frontend — Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA. https://vercel.com
• API backend — Render Services Inc., 525 Brannan Street, Suite 300, San Francisco, CA 94107, USA. https://render.com (région d'exécution : Frankfurt, UE)
• Base de données — Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992 (région d'exécution : Paris, UE). https://supabase.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site hddh.fr (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données) sont la propriété exclusive de DOMINO ACTION ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans autorisation écrite préalable.

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6. Médiation à la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation CNPM Médiation-Consommation dont les coordonnées sont les suivantes : 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond — https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

7. Mention AI Act

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8. Loi applicable

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Dernière mise à jour : 8 juin 2026.